Le service urbanisme se situe dans l’annexe technique de l’Hôtel de Ville (rue des Terreaux). Tél. : 04.50.42.63.27.

Les permanences du service instructeur de Pays de Gex Agglo se font sur rendez-vous, les mardis de 8h30 à 12h00. 

Les formulaires CERFA

L’ensemble des formulaires CERFA urbanisme sont à retrouver ICI.

Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires

    • Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
    • Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
    • Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
  • permis d’aménager, en 3 exemplaires
  • permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, en 3 exemplaires
  • permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes
  • modification d’un permis en cours de validité, en 3 exemplaires
  • transfert d’une autorisation en cours de validité, en 3 exemplaires
  • modification d’une autorisation en cours de validité
  • permis de démolir, en 3 exemplaires (n’est concernée que la zone Uah dans le PLU ou Uca1 dans le PLUiH)
  • déclaration d’ouverture de chantier
  • déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • demande de Certificat d’urbanisme opérationnel, en 3 exemplaires

Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires (ou en nombre d’exemplaires identique à un permis de construire si l’autorisation de travaux est associée à un permis de construire).

    • Autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (restaurant, commerce, …) 
    • Autorisation de travaux simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie de type M ou N
    • Notice d’accessibilité
    • Notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie à simple rez-de-chaussée
    • Notice SDIS 01
    • Dossier spécifique pour les PC
    • Demande d’approbation d’ADAP

Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires.

    • Autorisation préalable pour dispositif

La loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifie dans son article 82 le principe du recours à l’architecte mentionné comme suit :  « Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l’exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés. »

Retrouvez le règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement des façades du centre-ville : ICI.

Dématérialisation

Plateforme SVE - Saisine par voie électronique

Dépôt de demande d'urbanisme 7j/7, 24h/24

La démarche dématérialisée vous permet de suivre l'évolution de votre dossier et transmettre des pièces complémentaires.
Cliquer ici
Les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Fiches conseils :

➤ Quel type d’autorisation pour quels travaux ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Un projet d’extension sur votre parcelle ? Quelle est la démarche adaptée ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Un projet de construction de maison ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger AVANT le dépôt du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Votre chantier évolue ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger APRÈS l’obtention du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Vous avez un projet de construction ? Rénovation ? Agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir les taxes d’urbanisme dans votre budget. Retrouvez le flyer ICI.